Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
769.L’installation d’une enseigne et de sa structure doivent respecter les normes suivantes :
aucun câble ou hauban ne doit être utilisé;
aucun fil électrique ne doit être apparent.
769.L’installation d’une enseigne et de sa structure doivent respecter les normes suivantes :
aucun câble ou hauban ne doit être utilisé;
aucun fil électrique ne doit être apparent.